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Les services dont il est question sur ce site Web sont offerts par la division de l'immatriculation et de la location des aéronefs, qui fait partie de la direction de l'aviation générale de Transports Canada.
Ces services incluent: |
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| Recherche |
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| La recherche dans la base de données courante et historique à partir du registre d'immatriculation des aéronefs: Le moteur de recherche permet de fournir des informations de base sur l'immatriculation des aéronefs civils au Canada. Les données recueillies lors des requêtes, sont extraites à partir de la base de données officielle. Pour tous renseignements ou commentaires, veuillez cliquer sur Contactez-nous. |
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| La recherche des marques d'immatriculation qui sont disponibles pour une réservation. |
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| Statistiques |
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| Les données statistiques qui comprennent entre autres l'importation et l'exportation des aéronefs, le nombre d'aéronefs par catégorie et par région, ainsi que le sommaire national de fin d'année du registre. |
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| Autres |
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| Le téléchargement du registre des aéronefs civils - L'utilisateur peut télécharger une copie du fichier de la base de données du registre des aéronefs civils canadiens en format ASCII. |
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| L'affichage des résultats obtenus des Niveaux de services, au court des six derniers mois, pour la suppression, l'autorisation de location RAC 203 et l'immatriculation des aéronefs. |
| De plus, les manufacturiers canadiens autorisés, peuvent accéder directement au site des Marques de production du constructeur. |
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| Attention |
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L'entretien du système se fait tous les dimanches entre 8h et 12h HAE.
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