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Date d’entrée en vigueur 25 mai 2012
Un câble électrique marin approuvé par une société de classification marine ou inscrit sur une liste d’homologation qui respecte les normes relatives à l’usage à bord de navires et en mer rédigées par l’un des organismes d’élaboration de normes énumérés ci-dessous sera accepté pour l’installation à bord des bâtiments canadiens et ne sera désormais plus inscrit dans le catalogue des produits approuvés par Transports Canada.
Les organismes acceptés sont :
• Commission électrotechnique internationale (CEI)
• Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE)
• Association canadienne de normalisation (CSA)
• Laboratoires des assureurs du Canada (UL)
Les câbles électriques marins doivent convenir à l’usage prévu et être installés conformément aux conditions établies lors de leur approbation et aux normes d’installation adéquates. Le choix final du câble et l’installation doit être assujettis à l’approbation de l’équipe de conception/d’inspection du centre régionale de Transports Canada ou d’un organisme approuvé agissant au nom du gouvernement canadien.
Nota : Mise à l’essai/homologation du rendement par temps froid
Les câbles doivent respecter les coefficients minimaux de rendement par temps froid conformément aux normes mentionnées ci-dessus. Les câbles ne doivent pas être installés ou être utilisés dans des températures ou des conditions pour lesquelles ils n’ont pas été conçus et approuvés. Les propriétaires de bâtiments et les concepteurs doivent prêter une attention toute particulière aux installations électriques où des températures très basses peuvent constituer un facteur.
Les sociétés de classification reconnues sont :
• American Bureau of Shipping (ABS)
• Bureau Veritas (BV)
• Det norske Veritas (DNV)
• Lloyd's Register (LR)
• Germanischer Lloyd (GL)
Les organismes d’homologation de produit acceptés sont ceux accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) comme :
• Laboratoires des assureurs (UL)
• Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
• Association canadienne de normalisation (CSA/CSA International)
• Intertek Testing Services Inc. North America (ETL)
La sécurité maritime de Transports Canada n’inscrit plus sur son site et n’émet plus de certificats d’approbation des produits, d’avis et de lettres d’acceptation relatifs aux produits de cette nature.
Les câbles électriques marins inscrits antérieurement sur cette page seront encore acceptés pour l’installation à bord des bâtiments canadiens pendant deux ans à compter du 25 mai 2012. Après cette date, tous les câbles seront retirés de la liste et cette page Internet APCI sera fermée. |
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